COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNE (SIÈGE SOCIAL) (INSTITUTION EUROPÉENNE)

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Résumé :	La Cour de justice des Communautés européennes (souvent appelée plus simplement « la Cour ») a été créée par le traité de Paris (CECA), en 1952. Elle siège à Luxembourg (Grand-duché).
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Pays LUXEMBOURG Région Ville LUXEMBOURG (VILLE DU MONDE)
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modification :	2017-01-03 17:40:08 création : 0001-01-01 00:00:00

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